Conditions générales de vente (hors séminaires)

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail contact@la-fausse-sauge.fr.

Conditions générales de ventes détaillées applicables aux réservations des particuliers

1 – Les parties au contrat :

« Vous » ou « le Client » ou « l’Acheteur » désigne tout utilisateur, particulier ou professionnel, du présent site qui réserve, commande et/ou achète tous Produits et Services proposés Vous ne pouvez utiliser ce Site que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site.

« Nous » ou « le Vendeur » désigne l’établissement commercial « COTE PUISAYE ».

2 – Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’un séjour :

• en chambre d’hôtes, c’est-à-dire comprenant l’accueil personnalisé, la location d’une chambre et d’une salle de bain à la nuitée à l’adresse de l’exploitant, le service du petit déjeuner, le ménage, la fourniture du linge de lit et de toilette, l’accès à la piscine,
• en meublé de tourisme, c’est-à-dire comprenant l’accueil personnalisé, la location d’un appartement avec chambre(s), salon, cuisine et salle(s) de bain à la journée, au week-end, à la semaine, le service du petit déjeuner (optionnel), le ménage, la fourniture du linge de lit et de toilette, l’accès à la piscine,
• et, sur option les prestations associées, telles que la table d’hôtes.

3 – Réservation en ligne :

a) En ligne sur le site www.la-fausse-sauge.fr

Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réservez dès maintenant », le Client voit apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation. Le Client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide. Un écran récapitule alors l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat. En cliquant enfin sur le bouton « CONFIRMER », le client valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause.

Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le Vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de réservation. Le Client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le Vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.

B) En direct (par mail ou téléphone)

Après avoir exposé son souhait de séjour, le Client se voit remettre un devis par email. En acceptant le devis, le client confirme sa demande de séjour, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. La réservation ne sera confirmée qu’à l’encaissement effectif de l’acompte, payé par virement bancaire.

4 – Les moyens de paiement du prix de la prestation :

Un acompte est payé lors de la réservation, en ligne ou par virement bancaire dans le cas d’une réservation en direct. En fonction du séjour (durée et nombre de gîtes), un second acompte pourra être facturé. Le paiement du solde s’effectue sur place.

Pour tout autre mode de paiement, il conviendra de nous contacter directement par mail. Les Chèques-Vacances ne sont pas acceptés comme moyen de paiement

5 – Incessibilité du contrat :

Le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.

6 – Capacité d’hébergement : Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de personnes se présentant dépasse la capacité d’accueil, le Vendeur peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

7– Durée du séjour : la réservation est faite pour une durée déterminée et le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit à l’allongement de son séjour.

8 – Animaux domestiques :

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le Vendeur peut facturer un supplément ou refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

9 – Heure d’arrivée :

Les gîtes sont disponibles à partir de 17h00 chaque jour. Le Client doit prévenir en cas d’arrivée après 19h30 le premier jour du séjour. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une arrivée après 21h le premier jour du séjour.

10 – Heure de départ :

Le départ des chambres doit impérativement avoir lieu chaque jour avant 11h.

11– Règlement du solde de l’hébergement et suppléments :

Le solde du séjour et les éventuellement suppléments seront à régler le jour du départ.

12– Prix et taxes :

Les prix des chambres s’entendent hors taxe de séjour mais TVA incluse (au taux en vigueur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

13– Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le Vendeur se réserve la possibilité de changer la chambre/le meublé initialement réservée par le client par une chambre/un meublé de même tarif ou de tarif supérieur. Dans ce dernier cas, aucun supplément n’est dû par le Client.

14 – Table d’hôtes :

La table d’hôtes doit être réservée au minimum 48h à l’avance, par mail à l’adresse contact@la-fausse-sauge.fr. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation, sans avoir à en justifier, au moins 24h à l’avance, par mail. Il s’agit d’un menu unique, et aucune réclamation relative à sa composition ne pourra être retenue à l’encontre du Vendeur.

15 – Mise en relation :

Le Vendeur peut être amené à mettre le client en relation avec d’autres prestataires de service (restaurateur, animateur d’ateliers créatifs ou sportifs…), à la demande du Client. En aucun cas cette mise en relation ne saurait s’interpréter comme un engagement sur la fourniture d’une prestation ou d’un produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’exécution ou de l’inexécution d’une prestation par un prestataire. En aucun cas le Vendeur ne pourra être considéré comme lié contractuellement avec un ou des prestataires et le Client. Les tarifs et prestations proposées par ces prestataires et décrites sur le site à titre d’information ne sont en aucun cas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

16- Annulation du fait du client :

Toute annulation doit être notifiée par mail à l’adresse contact@la-fausse-sauge.fr. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, la réservation de prestations de services d’hébergement est exclue du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Le délai légal de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation) ne peut donc s’appliquer. 

Pour toute annulation du fait du Client, conditions d’annulation/modification pour un séjour :

• Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au Vendeur. Le Vendeur et le Client pourront en revanche, convenir d’une nouvelle date de séjour.
• En cas d’annulation, de modification à moins de 30 jours de la date d’arrivée, l’acompte reste acquis au Vendeur et le Client est redevable du montant total du séjour (partie hébergement sans suppléments éventuels tels que les petits-déjeuners,…).

17- Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement et la totalité du séjour reste dû.

18 – Annulation du fait du Vendeur :

Lorsque, avant le début du séjour, le Vendeur annule ce séjour, il en informe le Client par mail. L’Acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.

19 – Modification d’un élément substantiel :

Lorsque, avant la date prévue du début du séjour, le Vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le Client peut, et après en avoir été informé par le Vendeur par mail :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le Vendeur. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’Acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Client avant le début de son séjour.

20 – Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat :

Lorsque, en cours de séjour, le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’Acheteur, le Vendeur réglera à l’Acheteur une somme correspondant au montant du séjour calculé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’au terme initial du séjour. Aucune autre indemnité n’est due.

21 – Responsabilité du Client :

Il lui appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

22 – Responsabilité du Vendeur :

Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

23 – Usage de la langue française et primauté du Français :

Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site sont toutefois accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

24 – Modifications et acceptation :

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente et du règlement intérieur annexé sont réputés acquis dès la réservation.

25 – Utilisation du site :

Le présent site propose à la réservation des séjours en chambre d’hôtes ou meublés de tourisme au Hameau de la Fausse Sauge. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit site.

26 – Propriété intellectuelle :

Engagement du Vendeur : L’édition d’informations en ligne est soumise au même régime juridique que l’édition traditionnelle. Le contenu du présent site est donc régi par divers textes qui confèrent au lecteur internaute divers droits et devoirs. Le Vendeur et éditeur du présent site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur et à tout mettre en oeuvre pour s’assurer de la validité des informations portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

Engagement du Client : Le Client s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, ce qui implique qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire du site, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur tout autre support. Le non-respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

27 – Protection des données personnelles :

Les données nominatives vous concernant recueillies par le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits ou services analogues à ceux commandés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande par courrier électronique. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles au Vendeur.

28 – Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

29 – Preuve :

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

30 – Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats :

Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée par mail à contact@la-fausse-sauge.fr. Toute réclamation doit être soumise dans les 3 jours à compter de la fin du séjour. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation ultérieure d’un Client avec lequel un litige a eu cours.

Annexe aux conditions générales de vente

REGLEMENT INTERIEUR DU HAMEAU DE LA FAUSSE SAUGE – Incluant règlement intérieur du bâtiment piscine

1.- Heure d’arrivée : Le Client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Les chambres sont disponibles chaque jour à partir de 17h00. Le Client doit prévenir en cas d’arrivée après 19h30. Aucune arrivée ne peut être autorisée après 21h.

2.– Heure de départ : Le départ des chambres et meublés doivent avoir lieu chaque jour avant 11h.

3.– Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi, sur demande, dans le salon dédié de 8h30 à 10h30.

4.- Table d’hôte : La table d’hôte est servie à 20h30 maximum.

5.– Animaux domestiques : Il est formellement interdit de nourrir les animaux du Hameau de la Fausse sauge. En outre, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Hameau.

6.- Accès au Hameau : Seules les personnes ayant réservé peuvent pénétrer dans le Hameau. Elles ne sont pas autorisées à y introduire d’autres personnes. Lors de leur arrivée, les clients reçoivent un système d’ouverture du portail et une ou plusieurs clefs pour accéder à leur chambre. Ces dispositifs doivent être restitués à la fin du séjour, avant de quitter le Hameau. En cas de non-restitution ou de perte, le client se verra facturer les frais liés au changement des équipements.

7.– Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les Clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes élémentaires de savoir-vivre. En particulier :

• Les chambres et intérieurs sont des espaces non-fumeur.
• Le comportement de chacun au Hameau doit être conforme aux bonnes mœurs. Une tenue et un langage correct sont exigés en tout lieu et à toute heure.
• Le Client s’engage à rendre les chambres et les meublés en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation ou perte éventuelle dont il pourrait être responsable sur l’ensemble du Hameau.
• Il est interdit de manger ou de cuisiner en dehors des espaces de restauration et des cuisines des gîtes.
• Les mineurs évoluant au sein du hameau sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents. Ils ne doivent en aucun cas se promener seuls ou être laissés seuls.
• Le Client fera un usage conforme à la législation française en vigueur de tous les équipements mis à sa disposition, tels que l’accès internet notamment.
• La cuisine principale n’est pas laissée à la libre disposition des Clients.
• Le Client doit respecter les espaces privés réservés aux hôtes et à leur famille.
• Il est interdit d’introduire des armes, y compris de catégorie D, dans l’enceinte du Hameau. Les armes destinées à la chasse devront être laissées dans les véhicules fermés.
• Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool dans l’enceinte du Hameau, hormis dans le cadre de la Table d’Hôtes.
• Nous appliquons le tri des déchets. Le Client s’engage également à respecter les consignes de tri.

En cas de non restitution des équipements mis à disposition, tels que peignoirs, chaussons, linge… Le Vendeur facturera au Client le coût de leur remplacement majoré d’une pénalité forfaitaire de 10 euros par objet et de la TVA applicable.

9. – Piscine : Le bâtiment piscine est ouvert de 8h30 à 20h00. L’accès au bâtiment est strictement réservé aux Clients durant leur séjour. L’autorisation d’accès commence à 17h30 le jour de leur arrivée et se termine à 10h le jour du départ. Les Clients ne peuvent y introduire de personnes extérieures. L’accès est interdit :

• aux animaux ;
• aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale ;
• aux personnes sous l’influence de substances psychotropes ;
• aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (Circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique) ;
• aux personnes en état de malpropreté évidente ;
• aux mineurs non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller.

La douche est obligatoire avant d’entrer dans la piscine ou le sauna, et à chaque fois après l’usage de crème solaire. En dehors de l’abord immédiat de la piscine, le port d’un peignoir ou paréo est obligatoire.

Les équipements de bien-être ne sont accessibles qu’aux personnes majeures justifiant d’une non contre-indication médicale pour l’utilisation du sauna. L’utilisation des équipements, notamment du sauna, est sous l’entière responsabilité des Clients, qui doivent en faire un usage raisonnable et compatible avec leur état de santé.

Les enfants et adultes ne sachant pas correctement nager devront amener et s’équiper de dispositifs de sécurité adéquats, tels que brassards et/ou bouées.

Il est strictement interdit de courir ou de plonger dans la piscine. Il est interdit de fumer, de consommer des boissons et des aliments dans ce bâtiment.

Les Clients ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une personne préposée à leur surveillance.

Il est défendu :

• d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique ;
• de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers, de dégrader les lieux et équipements, d’éclabousser de manière inconsidérée ;
• de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins.

Après usage, éteignez le sauna et la nage à contre-courant.  En quittant le bâtiment, éteignez les lumières et fermez les portes.

Le non-respect de tout ou partie du présent règlement peut entraîner l’interdiction d’accès à ces équipements sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client. L’établissement Côté Puisaye – Hameau de la Fausse Sauge décline toute responsabilité envers les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux. Côté Puisaye – Hameau de la Fausse Sauge et son personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets ou vêtements. Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement du Hameau de la Fausse Sauge et faire l’objet de poursuites judiciaires.

10.- Clés et dispositifs d’ouverture du portail : Si les clés et les télécommandes de portail ne sont pas restitués lors de la fin du séjour, le client se verra facturé de la somme de 40 euros.

11.- Vidéosurveillance : Le Hameau de la Fausse Sauge est équipé d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Règlement européen sur la protection des données. Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’établissement. Les personnels en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin. Les images sont conservées un mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le personnel en charge à l’adresse contact@la-fausse-sauge.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.